Conditions générales d’utilisation yvexaoraquara.sbs
Les présentes conditions fixent les règles d’utilisation du site et décrivent les droits et devoirs de chaque visiteur. Merci de lire attentivement ce document avant toute navigation ou interaction.
Mise à jour le 20 décembre 2025
Acceptation des conditions
En accédant au site yvexaoraquara.sbs, vous reconnaissez avoir pris connaissance et accepter sans réserve l’ensemble des conditions générales ci-dessous. Si vous refusez une quelconque partie de celles-ci, veuillez cesser d’utiliser nos services.
Définitions clés
Pour une compréhension optimale, les termes suivants sont précisés :
“Site” : domaine et pages web associées, consultables sous yvexaoraquara.sbs.
“Utilisateur” : tout visiteur ou membre utilisant les services ou informations disponibles.
“Contenus” : textes, images, graphismes et éléments multimédias publiés sur yvexaoraquara.sbs.
“Service” : ensemble des fonctionnalités et interactions offertes sur le site.
Utilisation des services
L’utilisation doit être conforme à l’ordre public, aux bonnes mœurs et au cadre légal en vigueur en France.
Accès
Le site est accessible à toute personne physique ou morale disposant de la capacité juridique requise, sauf restrictions spécifiques précisées sur certaines pages.
La navigation est interdite aux moins de 16 ans.
Vos engagements utilisateur
Chaque utilisateur s’engage à respecter les règles d’honnêteté et de sécurité lors de l’utilisation du site.
Usages interdits
Certains comportements sont strictement interdits sur le site.
Propriété intellectuelle yvexaoraquara.sbs
Tous les contenus sont protégés par le droit d’auteur et appartiennent à Yvexaoraquara, sauf mention contraire explicite. Toute reproduction, adaptation ou diffusion est strictement interdite sans autorisation écrite préalable.
Contenus publiés par les utilisateurs
Les utilisateurs restent responsables des contenus qu’ils publient et doivent veiller à respecter la législation en vigueur.
Droits et obligations liés aux contenus
En publiant sur le site, vous accordez à Yvexaoraquara un droit d’utilisation non exclusif, sans compensation financière.
Protection de la vie privée
Nous garantissons une gestion responsable et transparente des données conformément au RGPD. Pour plus de détails, consultez la politique de confidentialité.
Voir notre politiqueAvertissements et limitation
L’utilisation du site s’effectue sous votre seule responsabilité et sans aucune promesse de résultat.
Mise en garde
Yvexaoraquara ne saurait être tenu responsable d’éventuels préjudices résultant de l’usage des services ou d’une indisponibilité temporaire.
Limitation de responsabilité
Aucune responsabilité n’est assumée pour les dommages indirects ou pertes de données lors de l’utilisation du site.
Indemnisation
En cas de préjudice causé à Yvexaoraquara, vous vous engagez à le dédommager de toute réclamation issue d’une violation des présentes conditions.
Gestion des litiges et droit applicable
En cas de litige, une solution à l’amiable sera privilégiée avant toute action judiciaire.
Arbitrage
Tout différend sera soumis à l’arbitrage conformément à la législation française.
Les frais d’arbitrage restent à la charge des parties concernées.
Plateforme européenne de règlement
Vous pouvez utiliser la plateforme européenne de règlement des litiges pour tout conflit lié à un achat en ligne.
En savoir plus sur l’ODRDivisibilité
Si l’une des clauses est jugée invalide, les autres dispositions demeureront applicables.
Intégralité de l’accord
Les présentes conditions constituent l’intégralité de l’accord entre l’utilisateur et Yvexaoraquara.
Loi applicable et compétence
Seule la loi française régira l’interprétation des présentes conditions.
Résiliation
Yvexaoraquara se réserve le droit de résilier un accès en cas de non-respect des règles établies.
Modifications
Toute modification des conditions générales fera l’objet d’une notification préalable sur le site.
Nous contacter
Pour toute question sur les conditions d’utilisation, contactez notre équipe dédiée.
Adresse e-mail: content@yvexaoraquara.sbs
Téléphone: +33 3 04 60 70 60
Adresse postale: 130 Rue Louis Landi, 30900 Nîmes France
Date d’entrée en vigueur: 20 décembre 2025
Version: v2